1. Identification

Le site atelier-bois-aubrac.fr est édité par Jean Marc Marlet.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@atelier-bois-aubrac.fr.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site atelier-bois-aubrac.fr. Elles définissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’élèvent à 0 € pour les commandes de 100 € ou plus (voir article 6).

4. Commande

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus suivant :

Sélection des produits souhaités dans le panier.
Validation du panier.
Saisie des coordonnées personnelles et adresse de livraison.
Choix du mode de paiement.
Validation définitive de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants :

Par chèque, à l’ordre de Jean-Marc Marlet, envoyé à l’adresse suivante : LES ANDES 48310 Albaret Le Comtal.
Par carte bancaire via PayPal, solution sécurisée de paiement en ligne.

La commande sera expédiée après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Frais de livraison :
- Gratuit à partir de 100 € d’achat.
- Pour les commandes inférieures à 100 €, les frais sont calculés en fonction du poids et du transporteur choisi.
Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, mais ne dépassent pas 14 jours conformément à la réglementation.

En cas de retard, le client sera informé par e-mail et pourra annuler la commande conformément à la loi Hamon (voir article 9).

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit :

Informez-nous de votre décision par e-mail ou courrier postal à l’adresse suivante : [Adresse complète].
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage inclus) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Remboursement : L’intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement en contactant notre service client.

9. Responsabilité

atelier-bois-aubrac.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de causes externes (accidents, intempéries, etc.).

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition des produits. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir la page dédiée).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends avant de saisir les tribunaux compétents.

12. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site atelier-bois-aubrac.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.